Importation en collection

Discution sur les Corvettes C3

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Franck971
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Corvette: C3 78
Votre type de corvette: C3

Importation en collection

Post by Franck971 » 04 Sep 2016 18:30

Bonjour à tous,

Je pense avoir trouvé ce que je recherche comme Corvette C3.
Je suis en Guadeloupe et je peux comme en métropole des conditions spécifiques à l'importation d'un véhicule de collection même si les tarifs diffèrent : tva réduite à 2.1% (au lieu de 5.5% en métropole) mais je dois rajouter l'octroi de mer que vous n'avez pas en métropole (7%+2.1%) : mais cela n'est valable que si le véhicule est reconnu collection.

Hors, après m'être rapproché de la douane de mon département, voilà leur réponse :
"Après consultation du dernier BOD traitant du sujet (BOD blanc n° 7032 du 08/09/2014) il en ressort que votre véhicule ne semble pas réunir tous les critères pour être considérée comme étant une voiture de collection au sens de la nomenclature tarifaire 9705; et notamment le critère numéro 3 qui précise que le véhicule doit correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé; néanmoins, dans la mesure où le modèle fabriqué actuellement est la C7 comme vous le précisez, il vous appartiendra de prendre l'attache de la Direction générale des Douanes et de produire les documents nécessaires afin de savoir si votre véhicule relève de la position tarifaire 9705 comme pièce de collection (pas de droit de douane, OM =7%, OMR= 2,5%, TVA= 2,10%) ou s'il relève de la position tarifaire 8703 avec application du droit de douane (minimum 10%), octroi de mer selon la cylindrée (7 à 20%), OMR (2,5%), TVA (8,5%)."

En résumé, ils peuvent considéré que le type ou modèle est encore fabriqué car Chevrolet fabrique encore des Corvette. Comment prouver que la C3 est un type et modèle différent qui ne fabrique plus?


Merci par avance pour votre aide.

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PatrickC3
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Corvette: C3 stingray1972
Votre type de corvette: C3

Re: Importation en collection

Post by PatrickC3 » 10 Sep 2016 0:45

Salut Franck971,
Ce genre d'interprétation dépend vraiment de l'humeur du douanier... dans cette logique une Mercedes 280SL ou une BMW série 6 anciennes ne pourraient pas bénéficier de la TVA réduite, comme tous les modèles dont le nom est resté mais qui n'ont plus tien à voir avec le modèle (entre une C7 et une C3 il y a un monde... enfin presque 50 ans...
J'espère que les documents d'importation en métropole que je t'ai transmis pourront t'aider.
C3 Stingray 350 de 1972, importée des USA en 2016

https://youtu.be/dYbnCjWYDtE

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