Importation en collection
Posted: 04 Sep 2016 18:30
Bonjour à tous,
Je pense avoir trouvé ce que je recherche comme Corvette C3.
Je suis en Guadeloupe et je peux comme en métropole des conditions spécifiques à l'importation d'un véhicule de collection même si les tarifs diffèrent : tva réduite à 2.1% (au lieu de 5.5% en métropole) mais je dois rajouter l'octroi de mer que vous n'avez pas en métropole (7%+2.1%) : mais cela n'est valable que si le véhicule est reconnu collection.
Hors, après m'être rapproché de la douane de mon département, voilà leur réponse :
"Après consultation du dernier BOD traitant du sujet (BOD blanc n° 7032 du 08/09/2014) il en ressort que votre véhicule ne semble pas réunir tous les critères pour être considérée comme étant une voiture de collection au sens de la nomenclature tarifaire 9705; et notamment le critère numéro 3 qui précise que le véhicule doit correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé; néanmoins, dans la mesure où le modèle fabriqué actuellement est la C7 comme vous le précisez, il vous appartiendra de prendre l'attache de la Direction générale des Douanes et de produire les documents nécessaires afin de savoir si votre véhicule relève de la position tarifaire 9705 comme pièce de collection (pas de droit de douane, OM =7%, OMR= 2,5%, TVA= 2,10%) ou s'il relève de la position tarifaire 8703 avec application du droit de douane (minimum 10%), octroi de mer selon la cylindrée (7 à 20%), OMR (2,5%), TVA (8,5%)."
En résumé, ils peuvent considéré que le type ou modèle est encore fabriqué car Chevrolet fabrique encore des Corvette. Comment prouver que la C3 est un type et modèle différent qui ne fabrique plus?
Merci par avance pour votre aide.
Je pense avoir trouvé ce que je recherche comme Corvette C3.
Je suis en Guadeloupe et je peux comme en métropole des conditions spécifiques à l'importation d'un véhicule de collection même si les tarifs diffèrent : tva réduite à 2.1% (au lieu de 5.5% en métropole) mais je dois rajouter l'octroi de mer que vous n'avez pas en métropole (7%+2.1%) : mais cela n'est valable que si le véhicule est reconnu collection.
Hors, après m'être rapproché de la douane de mon département, voilà leur réponse :
"Après consultation du dernier BOD traitant du sujet (BOD blanc n° 7032 du 08/09/2014) il en ressort que votre véhicule ne semble pas réunir tous les critères pour être considérée comme étant une voiture de collection au sens de la nomenclature tarifaire 9705; et notamment le critère numéro 3 qui précise que le véhicule doit correspondre à un modèle ou type dont la production a cessé; néanmoins, dans la mesure où le modèle fabriqué actuellement est la C7 comme vous le précisez, il vous appartiendra de prendre l'attache de la Direction générale des Douanes et de produire les documents nécessaires afin de savoir si votre véhicule relève de la position tarifaire 9705 comme pièce de collection (pas de droit de douane, OM =7%, OMR= 2,5%, TVA= 2,10%) ou s'il relève de la position tarifaire 8703 avec application du droit de douane (minimum 10%), octroi de mer selon la cylindrée (7 à 20%), OMR (2,5%), TVA (8,5%)."
En résumé, ils peuvent considéré que le type ou modèle est encore fabriqué car Chevrolet fabrique encore des Corvette. Comment prouver que la C3 est un type et modèle différent qui ne fabrique plus?
Merci par avance pour votre aide.