besoin d'aide entre corvetiste

[Jim33]

bonjour,

j'ai acquis une C3 de 1975, enfin mon oncle, vivant au Canada, et il compte me l'envoyer par un transporteur canadien (moins cher) mais à l'arrivée au Havre, je ne sais pas trop comment faire
quels papiers il faut?
surement la facture de vente (mon oncle compte faire la facture pour 4000 dollars, mais achetée 8000), un certificat de cession??

merci de votre aide
je ne pas envie de la laisser sur le carreau.

amis vettistes

[bajaboat77]

il te faut surtout la carte grise

[vette69avus]

Oui le title, certificat de vente et au paiement de TVA tu auras ton 846A (si ça s'appelle toujours comme ça...)

[Jim33]

oui toujours 846A
le certif de vente, un francais?
et si ce n'est pas moi qui la recupere? mon autre oncle

[vette69avus]

dans ce cas si le certificat de vente est au nom de ton oncle, dossier FFVE à son nom et CGC aussi Donc deux CG à payer...

[Federer415]

Je viens de faire les démarches pour une C3,

il te faut le title (CG), un certificat de vente en anglais ou en français (le douanier regarde juste le montant), le vendeur était d'accord pour déclarer $2500 et c'est passé.

Le transporteur peut faire ton dédouanement à ta place, il le fera au nom de l'acheteur déclaré après que tu lui aies envoyé tous les papiers nécessaires. Il te fera sauter la sauter la TVA à 19.6 % puisque ta voiture a plus de 30 ans... c'est toujours ça de pris.

SDV logistic au havre sont spécialistes

je te file l'adresse email de la dame qui s'est occupé de la réception de la voiture

s.tafournel@sdv.com

[wallacep]

Obtenir une TVA à 5.5 % n'est pas si facile que çà, surtout aupres des Douanes du HAVRE.
Pour qu'elle soit considérée en collection il y a plusieurs critère a remplir qui sont laissés à la libre interprétation du Douanier
Si les DOUANES n'acceptent pas la " Collection ", envisages une TVA à 19.6 % + 10 % sur la totalité de ce que tu payes ( prix voiture + coût de ton importation )

Voici pour information le lien du texte
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 009:FR:PDF

[manu25]

Obtenir une TVA à 5.5 % n'est pas si facile que çà, surtout aupres des Douanes du HAVRE.
Pour qu'elle soit considérée en collection il y a plusieurs critère a remplir qui sont laissés à la libre interprétation du Douanier
Si les DOUANES n'acceptent pas la " Collection ", envisages une TVA à 19.6 % + 10 % sur la totalité de ce que tu payes ( prix voiture + coût de ton importation )

Voici pour information le lien du texte
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/Lex ... 009:FR:PDF

Pourquoi "surtout auprès des Douanes du Havre" ? Vaut il mieux faire arriver la voiture à Anvers ?

Merci de ta réponse

[vette69avus]

Oui si tu ne connais personne n'hésite pas : Anvers
Entre les douaniers qui n'ont que ça a branlé pour faire les p....s de l'état et t'entuber sur la TVA et les mouvements de grêves fréquents des dockers, passe pas Anvers à mon avis...

[manu25]

Oui si tu ne connais personne n'hésite pas : Anvers

"Si je connais personne" ??? C'est à dire ???
Aux douanes tu veux dire ???

[vette69avus]

oulah...non corruption d'agent d'état ou fonctionnaire
non je voulais parler d'un pro qui pourrait l'aider par ex.

[wallacep]

Concernant les douanes du Havres, il te font le dédouanement via ton transitaire a 5,50 % sans soucis. Le hic est que cela est fait par informatique. Donc le dédouanement en collection est basé sur ta déclaration initiale. Ensuite ton transitaire envoye ton dossier papier aux Douanes, et la ils étudient ton dossier. Si par malheur le fonctionnaire considère que "Tous les critères ne sont pas remplis ", tu auras la triste surprise de recevoir un réajustement fiscal de 24,5%.
Bref, je te conseillerai soit d' envoyer vers Anvers ou de faire dédouaner toi même ta voiture au bureau de douanes de ton choix. C'est ce que j'ai fait pour la corvette, rien ne vaut le contact humain.

[vette69avus]

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